Conditions de service

Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site internet Headgrid et les obligations réciproques entre la société Headgrid et ses utilisateurs. En accédant au site, en naviguant dessus ou en effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Article 1 – Accès au site

1.1. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou maintenance.
1.2. Headgrid ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site, quelle qu’en soit la cause (maintenance, panne, problème technique, force majeure, etc.).
1.3. L’accès au site est gratuit, hors coûts éventuels de connexion Internet supportés par l’utilisateur.

Article 2 – Utilisation du site

2.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement à des fins légales et dans le respect des présentes Conditions de service.
2.2. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
2.3. Il est notamment interdit de :

  • perturber le fonctionnement du site,

  • introduire des virus ou logiciels malveillants,

  • collecter les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.

Article 3 – Compte utilisateur

3.1. Pour passer commande, le Client peut être amené à créer un compte.
3.2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
3.3. Le Client est seul responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation frauduleuse de son compte engage sa responsabilité.

Article 4 – Produits et services

4.1. Les produits proposés sont des casques conçus pour la collection et pouvent être utilisés pour le karting.
4.2. Les caractéristiques, descriptions et photos sont présentées avec la plus grande précision possible. De légères variations peuvent exister.
4.3. Les produits sont fabriqués sur commande, avec un délai de production moyen d’un mois.

Article 5 – Commandes et paiements

5.1. Toute commande validée vaut acceptation des Conditions générales de vente (CGV).
5.2. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Klarna, virement bancaire.
5.3. Le paiement est exigible immédiatement, sauf pour les virements qui doivent être réglés dans un délai maximum de 5 jours ouvrés.
5.4. La commande n’est préparée et expédiée qu’après validation du paiement.

Article 6 – Livraison

6.1. Headgrid livre uniquement dans les zones suivantes :
France métropolitaine, Corse, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Belgique, Canada, États-Unis, Émirats Arabes Unis, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Suède, Tunisie, Union Européenne.
6.2. Le délai de livraison dépend du transporteur et de la destination. Le délai total peut dépasser un mois (production + expédition).
6.3. Headgrid ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû au transporteur, aux douanes ou à une mauvaise adresse fournie par le Client.

Article 7 – Propriété intellectuelle

7.1. Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, design, structure) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
7.2. Toute reproduction, diffusion, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 8 – Responsabilité

8.1. Headgrid ne saurait être tenu responsable :

  • de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du site ou des produits,

  • d’accidents liés à une utilisation non conforme des casques,

  • de pertes de données ou préjudices indirects.
    8.2. L’utilisation des produits Headgrid pour le karting se fait sous la seule responsabilité du Client.

Article 9 – Modification des conditions

Headgrid se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions de service.
Les nouvelles versions s’appliquent dès leur mise en ligne et remplacent toute version antérieure.

Article 10 – Droit applicable et litiges

10.1. Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.
10.2. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
10.3. À défaut d’accord, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.