Conditions de vente

Préambule

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues entre :

• Headgrid, marque dont le siège social est situé à Chalon-sur-Saône, France, E-mail : Contact@headgrid.fr

et

• toute personne physique majeure ou personne morale agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation

désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur via son site internet

Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes suivants sont définis comme suit :
1.1. « Produit » : tout casque proposé à la vente par Headgrid, destiné à la collection et/ou à la pratique du karting.
1.2. « Commande » : tout achat validé par le Client selon la procédure décrite aux présentes.
1.3. « Compte » : espace personnel créé par le Client sur le Site pour passer commande.
1.4. « Livraison » : transfert de la possession matérielle du Produit au Client.
1.5. « Transporteur » : société mandatée pour assurer l’acheminement des Produits.
1.6. « Force majeure » : tout événement irrésistible, imprévisible et extérieur rendant impossible l’exécution du contrat (ex : grève, catastrophe naturelle, guerre, pandémie).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par Headgrid.

Article 3 – Champ d’application

3.1. Les CGV s’appliquent à toute Commande passée sur le Site, quel que soit le pays d’expédition, sous réserve des zones de Livraison définies à l’Article 14.
3.2. Elles prévalent sur tout autre document contradictoire.

Article 4 – Acceptation des CGV

4.1. La validation de la Commande par le Client vaut acceptation des présentes CGV.
4.2. Aucun achat ne pourra être effectué sans acceptation préalable.
4.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Article 5 – Produits

5.1. Description : les Produits sont décrits avec la plus grande précision (photos, textes).
5.2. Personnalisation : certains Produits peuvent être personnalisés selon la demande du Client.
5.3. Disponibilité : les Produits sont fabriqués à la commande.

Article 6 – Informations précontractuelles

Avant la Commande, le Client reconnaît avoir reçu :

• les caractéristiques essentielles du Produit,

• le prix total TTC et les frais de Livraison,

• les délais de production et de Livraison,

• les informations sur son droit de rétractation.

Article 7 – Création de compte

7.1. Le Client peut créer un Compte pour faciliter ses achats.
7.2. Il s’engage à fournir des informations exactes et à jour.
7.3. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Article 8 – Commande

8.1. Étapes : sélection des Produits, validation du panier, saisie des informations, choix du paiement, confirmation.
8.2. Confirmation : le Client reçoit un email récapitulatif de sa Commande.
8.3. Preuve : la validation électronique a la même valeur qu’une signature manuscrite.
8.4. Modification : toute demande de modification doit être formulée immédiatement après Commande.

Article 9 – Refus ou annulation de commande

Headgrid se réserve le droit de refuser toute Commande pour motifs légitimes :

• litige antérieur,

• suspicion de fraude,

• informations fausses ou incomplètes.

Article 10 – Prix

10.1. Les prix sont exprimés en euros, TTC, hors frais de Livraison.
10.2. Les frais de Livraison sont calculés lors de la Commande.
10.3. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les Commandes déjà validées.

Article 11 – Moyens de paiement

11.1. Le Client peut régler par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express),

• Klarna (Paiement en plusieurs fois)

• Virement bancaire.

Article 12 – Modalités de paiement

12.1. Les paiements par carte, Klarna, Apple Pay, Google Pay et PayPal sont débités immédiatement.
12.2. Le paiement par virement doit intervenir dans un délai de 5 jours ouvrés.
12.3. Passé ce délai, la Commande pourra être annulée.

Article 13 – Facturation

13.1. Une facture électronique est transmise par email.
13.2. Elle doit être conservée par le Client comme preuve d’achat.

Article 14 – Délais de production

14.1. Chaque Produit est fabriqué à la demande.
14.2. Le délai moyen de production est d’environ un mois.
14.3. Ce délai peut varier selon la complexité ou la disponibilité des matériaux.
14.4. Pour les modèles de casques avec finition chrome, le délai de fabrication est plus long et estimé entre 8 et 10 semaines, en raison du procédé de traitement spécifique et des étapes supplémentaires de polissage et de vernissage.

Article 15 – Livraison

15.1 Zone

La livraison est disponible uniquement dans les zones suivantes :
France métropolitaine, Corse, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Belgique, Canada, États-Unis, Émirats Arabes Unis, Maroc, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse, Suède, Tunisie, Union Européenne.

15.2 Délais

Le délai total de traitement (production + livraison) est en moyenne d'un mois.

Le délai de production d’un casque chromé peut dépasser 2 mois. En cas de non-respect des délais annoncés, notre équipe informera le Client et effectuera un geste commercial en signe de bonne foi.

Le délai pour les casques suivants : Lewis Hamilton GP Suzuka 2022 et Lando Norris Hungary 2024, Lewis Hamilton - Las Vegas 2025, Lando Norris Las Vegas 2025 — peut atteindre jusqu’à 4 mois, en raison de la complexité de leur réalisation.

15.3 Suivi

Un numéro de suivi est communiqué au Client.

15.4 Réception

Le Client doit vérifier le colis et signaler toute anomalie sous 48 heures.

Article 16 – Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement intégral.

Article 17 – Droit de rétractation

17.1. Le Client dispose de 14 jours pour se rétracter.
17.2. Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure (autrement dit, tous les casques).
17.3. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 18 – Retours et remboursements

18.1. Les Produits doivent être renvoyés neufs, complets et dans l’emballage d’origine.
18.2. Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception.

Article 19 – Garanties

19.1. Garantie légale de conformité.
19.2. Garantie contre les vices cachés.
19.3. Toute demande doit être faite à Contact@headgrid.fr.

Article 20 – Responsabilité

20.1. Headgrid n’est pas responsable des dommages indirects.
20.2. L’utilisation des Produits pour le karting se fait sous la responsabilité du Client.

Article 21 – Force majeure

En cas de force majeure (grèves, catastrophes, pandémies, guerres, etc.), l’exécution du contrat pourra être suspendue.

Article 22 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, design, code) sont protégés par le droit d’auteur.

Article 23 – Promotions et codes de réduction

23.1. Les promotions et codes promo sont valables uniquement dans la limite de leur durée de validité.
23.2. Ils ne sont pas cumulables sauf indication contraire.

Article 24 – Service client

Le service client est joignable par email à Contact@headgrid.fr 

Article 25 – Données personnelles

25.1. Headgrid collecte uniquement les données nécessaires au traitement des Commandes.
25.2. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression.

Article 26 – Médiation

En cas de litige, le Client peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.

Article 27 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV était déclarée nulle, les autres resteraient applicables.

Article 28 – Tolérance

Le fait que Headgrid ne sanctionne pas immédiatement un manquement ne vaut pas renonciation.

Article 29 – Intégralité du contrat

Les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.

Article 30 – Droit applicable et juridiction compétente

30.1. Les CGV sont régies par le droit français.
30.2. Tout litige sera soumis au Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône.